STATUTS
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT
Association Amicale des Anciens Elèves de l'école Eurvin
Titre 1 : But de l'association

Art.1:
Il est créé à Boulogne-sur-mer , à partir du 28 mai 1913 une association d'education permanente,régie par la loi du 1er juillet 1901,et dénomée : ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE EURVIN.Sa durée est illimitée.Son siège est installé à l'ecole Eurvin de Boulogne-sur-mer,rue wicardenne à Boulogne-sur-mer.

Art.2:
L'Amicale met à disposition de tous des activités éducatives ,récréative et sportives (Basket-ball,Tir à la carabine,Jeux de boules,Tennis de Table) ; ainsi qu'une Education intellectuelle,Artistique,Sociale (Sport, Cinéma, Lecture, Théâtre...).Par ces moyens l'Amicale contribue à l'émancipation intellectuelle et sociale,et à la formation civique.Par son action, elle entend manifester sa fidélité à l'Université de France, en prolongeant son oeuvre dans le même esprit.

Art.3:
L'Amicale assure sa gestion en accord avec l'administration de l'Education Nationale.

Art.4:
L'Amicale est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels.Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l'Amicale.

Art.5:
L'Amicale est affiliée à la ligue Française de l'Enseignement - Confédération Générales des Oeuvres Laiques,par l'intermédiaire de la Fédération Départementale des Oeuvres Laiques, et du service Départemental de la jeunesse et des Sports.

 

Titre 2 : Administration et Fonctionnement

Art.6:
L'Amicale est composée des membres actifs admis par le comité , et de membres honoraires et bienfaiteurs parrainés par un membre actif.

Art.7:
La qualité de membres se perd:
-Par démission
-Par radiation, soit pour non-paiement de la cotisation, soit pour non-respect des statuts et règlements.

Art.8:
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'Amicale à jour de leur cotisation. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins le jour de l'assemblée générale ont le droit de vote . Chaque membre a droit à une voix . L'assemblée générale se réunit en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du comité.
Son bureau est celui du comité. Son ordre du jour est fixé par le comité sur proposition du bureau.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'Amicale.Elle fixe le montant des cotisations.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant.Elle nomme les commissaires aux comptes ,pris en dehors des membres du comité.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présent à l'assemblée générale.Pour la validité de ces délibérations , la présence du quart des membres est nécessaire.Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec la même ordre du jour , une 2ème assemblée, à huit jours au moins d'intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Art.9:
Le comité : il comprend 18 membres élus par l'assemblée générale, parmis les adhérents.Les membres du comité sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année.
Est électeur tout membre actif,pratiquant ou dirigeant adhérant à l'association depuis plus de 6 mois au jour de l'élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de 16 ans au moins au 1er janvier de l'année du vote.Le vote par correspondance ou par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.
Est éligible toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection ,membre de l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.Toutefois la moitié au moins des sièges du comité devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.En outre tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
En cas de vacances , le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents ou vice-présidents d'honneur qui assistent aux séances avec voix consultative.
Les membres du comité ne peuvent en aucun cas représenter au sein de l'Amicale ,une association à laquelle ils appartiennent.

Le comité se réunit en séance ordinaire sur convocation du président, à intervalles réguliers fixés par le réglement intérieur au moins une fois par trimestre ; en séance extraordinaire à la demande du président,ou du quart des membres. Il veille à l'application des décisions de l'assemblée générale et à l'animation des différentes activités de l'Amicale:
- Arrête le projet du budget
- Administre les crédits et subventions
- Gère les ressources propres à l'Amicale
- Assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers soit confiés à l'Amicale par prêt , bail ou convention soit propriété de l'Amicale.
- Eventuellement ,donne son avis pour la nomination d'éducateurs susceptibles d'être mis à la disposition de l'Amicale, en vue de l'animation de ses activités culturelles.
Les membres du comité ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.

Art.10:
Le bureau comprend :
- Le président
- Deux vice-présidents
- Un secrétaire générale,un secrétaire adjoint
- Un trésorier,un trésorier adjoint
- Un chef du matériel et un adjoint
- Et de 1 à 7 membres , chargés de la responsabilité des diverses activités
Le comité élit parmi les membres de son bureau ,au scrutin secret et pour un an.
Le bureau execute les décisions du comité et de l'assemblée générale .Son président est habilité à représenter l'Amicale en justice et dans les actes de la vie civile.Le bureau doit être tenu régulièrement au courant des diverses activités de l'Amicale, de la situation financière, par les responsables désignés.

Art.11:
Il peut être constitué un comité d'honneur,composé de personnalités ayant rendu, ou susceptibles de rendre des services ,ou acceptant de soutenir et d'encourager l'oeuvre entreprise par l'Amicale.

 

Titre 3 : Fond de reserve - Ressources annuelles

Art.12:
Les ressources annuelles de l'Amicale se composent:
Des cotisations des adhérents;des subventions de l'Etat,du département,des communes , des institutions publiques ou semi-publiques ; du produit des libéralités ; des ressources propres de l'Amicale provenant de ses activités ; du prélèvement sur le fond de réserve.

Art.13:
Il est tenu , au jour le jour , une comptabilité donnée par recettes et dépenses et une comptabilité matières.

 

Titre 4 : Modification des Statuts et dissolution

Art.14:
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité, ou du quart de ses membres qui composent l'assemblée générale.Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'assemblée générale,et à la Fédération des Oeuvres Laiques , un mois au moins avant la réunion de l'assemblée générale.L'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié + 1 des sociètaires sont présents.Si l'assemblée n'atteint pas le quorum,une nouvelle assemblée souveraine est convoquée au moins 15 jours à l'avance (la convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la 1ère réunion).Dans tous les cas , les statuts ne peuvent être modifiès qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art.15:
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association,convoquée spécialement à cet effet,doit comprendre au moins la moitié +1 de ses membres.
Si cette proportion n'est pas atteinte,l'assemblée générale convoque à nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle,et cette fois,elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.Dans tous les cas ,la dissolution ne peut être promoncée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Les délibérations de l'assemblée générale,prévus aux articles 14 et 15 portant sur les modifications des statuts ou la dissolution , sont immédiatement adressés au préfet et à la Fédération Départementale.Elles ne sont valables qu'aprés avoir été approuvées par la Fédération Départementale des Oeuvres Laiques.

Art.16:
En cas de dissolution , par quelque mode que ce soit ,l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations sportives.En aucun cas ,les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports,une part quelconque des biens.